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# 📜 Section III — Libertés Fondamentales et Protection des Citoyens

#### 📜 Article C-16 — Droit au silence

Toute personne interpellée, détenue ou interrogée par les autorités possède le droit de garder le silence.\
Aucun individu ne peut être contraint de s’auto-incriminer ou de répondre à des questions pouvant nuire à sa défense.

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#### 📜 Article C-17 — Droit à un procès équitable

Tout citoyen poursuivi devant une juridiction a droit à une audience publique, impartiale et équitable devant une Cour compétente.\
La défense et l’accusation doivent disposer des mêmes possibilités de présenter leurs preuves et arguments.

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#### 📜 Article C-18 — Protection contre les abus d’autorité

Tout représentant de l’État abusant volontairement de ses fonctions, de son pouvoir ou de son autorité dans un but personnel, illégal ou discriminatoire peut faire l’objet de poursuites administratives, civiles ou pénales.

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#### 📜 Article C-19 — Liberté d’expression

Tout citoyen dispose du droit d’exprimer librement ses opinions, idées et critiques dans le respect des lois en vigueur.\
Cette liberté ne saurait toutefois justifier la diffamation, les menaces ou l’incitation à la violence.

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#### 📜 Article C-20 — Droit de réunion

Les citoyens peuvent organiser ou participer à des rassemblements, manifestations ou réunions pacifiques tant que ceux-ci ne troublent pas gravement l’ordre public ou la sécurité de l’État.

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#### 📜 Article C-21 — Protection des témoins

Toute personne collaborant avec la justice en qualité de témoin peut bénéficier de mesures de protection particulières lorsqu’un risque pour sa sécurité est identifié.

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#### 📜 Article C-22 — Accès aux services publics

Aucun citoyen ne peut être privé injustement de l’accès aux services publics essentiels de l’État de San Andreas sans décision légale ou disciplinaire motivée.


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